Urbanisme
Tout sur l'organisation de la ville et son territoire
Le service Urbanisme sera fermé du lundi 30 juillet au vendredi 3 août 2018
Le service urbanisme vous accueille aux horaires suivants :
Pour prendre rendez-vous ou pour toute question complémentaire : 01 30 14 33 22 ou urbanisme@fontenay-le-fleury.org
Depuis le 1er janvier 2006, le service urbanisme réceptionne et instruit la totalité des actes et autorisations relatifs à l'application du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis de démolir, permis d'aménager). Il traite également les demandes de certificats d'urbanisme et informe les administrés sur les grands projets de construction et d'aménagement de la ville.
Les documents d'urbanisme réglementaires sont : le PLU (Plan local d'Urbanisme), le PLHI (Programme Local de l'Habitat Intercommunal) et le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France). Ils sont consultables aux heures d'ouverture de la Mairie.
Plan local d'urbanisme (PLU)
Le PLU est un document de planification au niveau communal, voté en Conseil Municipal qui permet d’établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement.
En cas de vente
Au préalable de chaque vente, un certain nombre de démarches doivent être accomplies auprès de la direction de l’urbanisme.
Vous voulez agrandir ou construire ?
Assainissement : Le contrôle de conformité du branchement au réseau communal
Un contrôle de conformité doit être effectué pour chaque vente, y compris lorsqu’il s’agit d’un appartement.