Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré enseignes et publicités sur la commune.

Il permet de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie et la volonté des acteurs économiques d'être le plus visible possible.

Publicités, enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, installés sur les propriétés privées ou sur le domaine public sont réglementées par les dispositions du code de l’environnement édictées pour des préoccupations de protection du cadre de vie. (Chapitre 1er Titre VIII Livre V).

Publicités, enseignes et pré-enseignes sont présentes dans notre paysage urbain et peuvent altérer la qualité de notre environnement. 

Pour concilier l’aspect économique et environnementale, la Ville a créé en 2007 son propre règlement local de publicité, adaptant les règles en fonction des secteurs. Vous trouverez l’ensemble de ces éléments ci-dessous.

Par ailleurs, toute installation de publicités, enseignes et pré-enseignes nécessite une autorisation préalable. Le cerfa n°14798*01 (ci-dessous) est à renseigner et fournir en 4 exemplaires à la mairie avec les pièces demandées.

cerfa_14798-01

Format: PDF

Poids: 316,07 ko

RLP 2007

Format: PDF

Poids: 713,00 ko

 

Consulter le Règlement local de publicité en révision en suivant ce lien.