État-civil

Comment obtenir...

Passeport

Les demandes de passeport biométrique sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes suivantes :

Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-l’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines,Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuses, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles.

Attestation d’accueil

Les ressortissants étrangers qui souhaitent effectuer une visite familiale d’une durée de moins de trois mois en France doivent fournir au consulat de France de leur pays une attestation d’accueil en vue d’obtenir un visa. L’attestation d’accueil peut être exigée pour les ressortissants des pays dispensés du visa de court séjour étant réclamé aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Les séjours d’une durée supérieure à trois mois relèvent des longs séjours. Les étrangers doivent être alors munis d’un visa de long séjour ou de séjour temporaire et sont dispensés de présenter une attestation d’accueil. Cas particulier : les citoyens russes. L’exigence de l’attestation d’accueil est supprimée et remplacée par une invitation écrite émanant de la personne hôte de nationalité russe pour les parents proches.

Pièces à fournir : l’hébergeant demandeur de l’attestation d’accueil doit venir en mairie remplir le document officiel avec la liste des pièces à fournir. Il est exigé la présence personnelle et obligatoire de l’hébergeant pour l’établissement et le retrait de l’attestation d’accueil.

Attestation de vie maritale

S’adresser à la Mairie du domicile.

Pièces à fournir : pièces d’identité, justificatif de domicile aux deux noms et livret de famille s’il y a eu des enfants.

Carte nationale d’identité sécurisée (valable 10 ans)

S’adresser à la Mairie du domicile en présence de l’intéressé et d’un parent pour les mineurs.

Pièces à fournir : copie intégrale d’acte de naissance récent, un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom de l’intéressé ; deux photographies d’identité identiques et récentes (format de 35 X 45 mm, non scannées, de face, sur fond clair) ; en cas de non-présentation de la carte nationale d’identité (perte, vol), il faut fournir un timbre fiscal de 25 euros ; dans tous les autres cas, sa délivrance reste gratuite. Pour l’adulte né en France de parents étrangers ou né à l’étranger, fournir un certificat de nationalité française.

Carte d’électeur

S’adresser à la mairie du domicile.

Pièces à fournir : une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (loyer, EDF, charges, téléphone...).

Les jeunes hébergés chez leurs parents doivent apporter une attestation sur l’honneur d’hébergement.

Certificat d’hérédité

S’adresser à la mairie du domicile.

Le certificat d’hérédité établit la qualité (statut) des héritiers en ligne directe et permet d’entrer en possession de créances du défunt envers l’État, les départements, les communes ou les établissements publics.

Attention : la somme à percevoir ne doit pas dépasser 5 335 euros.

Certificat de nationalité française

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance - Avenue de l’Europe - 78011 VERSAILLES - Tél. : 01 39 07 39 67 ou 39 68

Pièces à fournir : livret de famille des parents et acte de naissance.

Certificat de vie

S’adresser à la Mairie du domicile.

Pièces à fournir : présence de l’intéressé, carte d’identité.

Extraits d’acte d’état civil

Pour obtenir une copie et/ou un extrait d’acte :

• de naissance : mairie du lieu de naissance,
• de mariage : mairie du lieu de mariage,
• de décès : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

Pour obtenir ces documents, préciser sur votre demande la filiation complète (nom et prénom des parents). Si la demande concerne une personne de nationalité française née, mariée ou décédée à l’étranger; s’adresser au service central de l’état civil

44941 NANTES cedex 09

ou sur le site : www.diplomatie.gouv.fr

Si l’acte d’état civil concerne une personne née, mariée ou décédée dans les DOM-TOM, adressez-vous directement à la mairie concernée par l’acte ou au Secrétariat d’état à l’outre mer.

Bureau des affaires juridiques et de l’état civil

27, rue Oudinot 75358 PARIS cedex 07

Ou sur le site www.outre-mer.gouv.fr

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être enregistrée dans les trois jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir : pièce d’identité des parents ou extrait d’acte de naissance, certificat d’accouchement, livret de famille, acte de reconnaissance anticipée et déclaration conjointe de choix de nom éventuel.

Déclaration de décès

Un décès doit être enregistré à la Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent.

Pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité et certificat médical de décès.

Recensement militaire pour les jeunes ayant 16 ans révolus

Les jeunes filles et les jeunes garçons doivent se présenter dans le mois anniversaire des 16 ans ou dans le trimestre qui suit. L’attestation de recensement leur sera nécessaire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire et à différents examens. Les intéressés doivent se munir de leur carte d’identité et du livret de famille des parents. Attention un seul exemplaire de ce document est délivré. Prévoir de faire des photocopies.

Décret de naturalisation

• La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. Elle s’opère par décret. Contrairement à la déclaration, ce n’est pas un droit. Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l’administration, qui peut la refuser, même si les conditions sont réunies.,
• Les décrets de naturalisation sont publiés dans le Journal Officiel de la République Française (JO). Il faut souvent trois mois après réception du courrier vous signalant votre naturalisation pour sa parution au JO,
• La Préfecture organise une cérémonie officielle pour la remise aux intéressés des décrets de naturalisation, des personnes venant d’acquérir la nationalité française. Monsieur Le Maire de Fontenay-le-Fleury ou un de ses adjoints est convié à cette cérémonie.

Extrait de casier judiciaire

S’adresser au Casier judiciaire national, 107, rue du Landreau, 44079 Nantes, Cedex 1.

Pièces à fournir : copie du livret de famille ou acte de naissance, demande écrite précisant l’état civil complet, enveloppe timbrée pour la réponse, justificatif d’identité obligatoire pour les personnes nées à l’étranger.

Tél. : 02 51 89 89 51 ou sur le site : www.justice.gouv.fr

Demande de livret de famille

S’adresser à la Mairie du domicile.

Remplir le formulaire disponible en Mairie.

Mariage

Retirer en présence des deux futurs époux, le dossier de projet de mariage à la mairie du domicile (prévoir 1/2 heure). Attention : la date du mariage ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet. En cas de mariage mixte, prendre contact avec le service État civil pour obtenir un rendez-vous avec l’élu pour une audition.

Noces d’or, noces de diamant

S’adresser à la Mairie du domicile.

Pièces à fournir : livret de famille.

Pacte Civil de Solidarité

Pour conclure un Pacte Civil de Solidarité, il faut s’adresser au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence commune.

5 place André Mignot

78000 VERSAILLES

Tél. : 01 39 07 39 40

Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d’un enfant (avant ou après sa naissance) peut être enregistrée dans toutes les mairies.

Pièces à fournir : pièce d’identité, acte de naissance de l’enfant si déjà né.

Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française

S'adresser à la mairie du domicile.

Pièces à fournir : une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (loyer, ErDF, charges, téléphone, etc.) et le livret de famille. Les jeunes hébergés chez leurs parents doivent apporter une attestation sur l’honneur d’hébergement. En cas de divorce, présenter le jugement.