Solidarité et santé

Points d'accès aux droits

Le point d’accès au droit apporte à chaque citoyen qui le souhaite une information générale sur ses droits, ses obligations et la capacité éclairée d’agir pour les faire valoir. Le PAD contribue à la lutte contre les exclusions et au développement de l’autonomie des citoyens. Les services proposés sont les suivants :

  • Information et orientation, Accès au droit, aide aux victimes, médiation. Permettre à l'ensemble des citoyens de bénéficier d'un lieu d’accueil gratuit et anonyme visant à développer l'accès à la justice, la prévention de litiges, l'intégration, la cohésion sociale, la citoyenneté en mettant à sa disposition des professionnels du droit,
  • Favoriser le dialogue et la gestion des conflits en développant l’accès à la médiation afin de permettre à chacune des parties de trouver librement une solution à leurs différents,
  • Accompagner et soutenir les parents dans leur rôle d'éducateur,
  • Coordonner l'ensemble des acteurs de l’accès au droit de la ville et les partenaires institutionnels, afin de créer une "cellule de veille" qui informe les responsables des évolutions des demandes de la population en matière de médiation et d'accès au droit,
  • Être accueilli par l’agent de l’accueil général qui doit :
    - Orienter l’administré vers le partenaire ad hoc en fonction du besoin exprimé, voir décrypter la demande,
    - Orienter vers la coordinatrice lorsque la situation est trop complexe,
    - Informer sur les missions des partenaires et justifier l’orientation vers une association particulière,
    - possibilités d’accueil par les partenaires sur l’hôtel de ville,
    - Prendre les rendez-vous ou accueillir la personne lors d’une permanence,
    - Assurer la transmission entre le citoyen et le partenaire (document, prise de RDV)

Les domaines d’informations : droit de la famille, de la consommation et du surendettement, l’aide aux victimes d’infractions pénales et d’accident, le droit des étrangers et de l’accès à la nationalité française, l’aide aux démarches pour l’accès à ses droits. L’orientation vers la médiation et ses techniques pour aider à la résolution des différends familiaux, sociaux ou éducatifs dans le dialogue.

Permanences du PAD

Associations présentes et informations sur les jours et horaires de leurs permanences en Mairie.

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