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CADRE DE VIE

A-T-ON LE DROIT DE NOURRIR
LES PIGEONS ?

Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d’éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d’habitation.
Elle a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains.

Cette interdiction est présentée dans le règlement sanitaire départemental.

Art. 26 – Présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs
Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur, il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage.
Il est de même interdit d’attirer systémiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
Sans préjudice des dispositions réglementaires la concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire ; les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage.

Arlicle 120. – Jets de nourriture aux animaux, protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gène pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme ou des animaux par une maladie transmissible.