Grands Projets

RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un règlement qui prescrit localement les droits en matière d’affichage extérieur vu depuis l’espace public. Il est réglementé par le code de l’environnement.

UN OUTIL DE RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ AU SERVICE DU CADRE DE VIE

LE RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Le RLP est une adaptation communale aux enjeux locaux du Règlement National de Publicité. Il a pour objectif de réglementer les dispositifs d’affichage publicitaires afin de préserver le cadre de vie des habitants, éviter la pollution visuelle, tout en permettant la valorisation des activités locales.

Il régit trois types d’affichages :

  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’une activité déterminée
  • Les publicités : à l’exception des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.

Grâce à ce règlement, la Ville peut superviser toutes les demandes d’autorisation préalable d’enseigne, de publicité ou pré enseigne en agglomération.

OBJECTIFS DE LA RÉVISION DU RLP

La révision du RLP doit permettre de répondre à divers enjeux, qui ont évolué depuis la mise en place du règlement :

  • Mettre le RLP en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire,
  • Actualiser le document pour l’adapter aux spécificités actuelles et futures du territoire afin d’assurer la protection du cadre de vie et la qualité paysagère de la Ville
  • Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la Commune en assurant leur lisibilité
  • L’adapter aux nouveaux types de dispositifs existants

 

LA DÉMARCHE

La Ville a voté en mars 2007 un règlement local de publicité, téléchargeable en bas de cette page.

Toutefois, celui-ci n’apparait plus adapté aux spécificités de la Ville et à la nouvelle réglementation nationale issue de la loi ENE du 1er juillet 2012.

C’est pourquoi, le 11 avril 2019, le Conseil Municipal a voté la révision de son RLP. La délibération n°2019.04.11-09 détaille les objectifs poursuivis par la Ville au travers de la révision de son règlement local de publicité et définit les modalités de concertation.

Pour réviser ce RLP, la commune a recruté le bureau d’études GoPub Conseils qui sera chargé de réaliser un diagnostic des dispositifs existants sur le territoire, puis de l’accompagner dans l’élaboration des orientations et du règlement qui en découlera.

POUR PARTICIPER AU PROJET

> Écrivez-nous dans le registre mis à disposition en mairie ou par mail à l’adresse : rlp@fontenay-le-fleury.fr

> Rendez-vous : Organisation d’une réunion publique, plus d’infos prochainement (en fonction du contexte sanitaire).

>Aux permanences d’élus :

– Le mercredi 14 avril 2021 de 16h à 19h en Mairie,

– Le samedi 17 avril 2021 de 9h à 12h en Mairie,

– Le lundi 19 avril 2021 de 16 h à 19h en Mairie.

RLP

CONCERTATION

Présentation de la concertation

Révision du RLP et définition des modalités de concertation préalables

Modification de la délibération initiale

Synthèse du diagnostic

PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Tome 1 : Rapport de présentation

Tome 2 : Partie réglementaire

Tome 3 : Annexes

Contact

Vous pouvez faire vos remarques jusqu’au 10 février 2021 sur: rlp@fontenay-le-feury.fr et dans le cahier de concertation qui est disponible à l’accueil de la mairie.
En raison de l’actualité sanitaire, cette date est reportée au 19 avril 2021.

Un cahier de concertation est mis à la disposition du public en mairie aux heures d’ouverture de celle-ci, afin de recueillir les observations des habitants et commerçants fontenaysiens.

Quelques chiffres 

2007 DATE DU DERNIER

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

AU TOTAL 524

 SUPPORTS INVENTORIÉS SUR VOTRE TERRITOIRE 

3  ZONES POUR

ENCADRER LES PUBLICITÉS, PRÉ-ENSEIGNES ET ENSEIGNES

11 avril 2019
Délibération de prescription
d’élaboration du RLP

Septembre 2019
Inventaire des dispositifs
publicitaires, enseignes
et pré-enseignes

Décembre 2019
Diagnostic, état des lieux
du territoire et premières orientations

14 septembre 2020
Débat sur les orientations

Rentrée 2021
Délibération arrêtant le
projet du RLP et tirant le
bilan de la concertation.

Jusqu’à fin 2021
Avis aux personnes
publiques associées (PPA)
et à la commission départementale
de la nature, de paysages et des
sites (CDNPS) et enquête publique

Février/mars 2022
Approbation du RLP
après modifications éventuelles

Toute installation de publicités, enseignes et pré-enseignes nécessite une autorisation préalable. Le cerfa n°14798*01 est à renseigner et fournir en 4 exemplaires à la mairie avec les pièces demandées.

RLP 2007

Pour concilier l’aspect économique et environnementale, la Ville a créé en 2007 son propre règlement local de publicité, adaptant les règles en fonction des secteurs.

Vous trouverez l’ensemble de ces éléments, en téléchargeant le RLP 2007 en suivant ce lien.