Grands Projets

RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un règlement qui prescrit localement les droits en matière d’affichage extérieur vu depuis l’espace public. Il est réglementé par le code de l’environnement.

UN OUTIL DE RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ AU SERVICE DU CADRE DE VIE

LE RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Le RLP est une adaptation communale aux enjeux locaux du Règlement National de Publicité. Il a pour objectif de réglementer les dispositifs d’affichage publicitaires afin de préserver le cadre de vie des habitants, éviter la pollution visuelle, tout en permettant la valorisation des activités locales.

Il régit trois types d’affichages :

  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’une activité déterminée
  • Les publicités : à l’exception des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.

Grâce à ce règlement, la Ville peut superviser toutes les demandes d’autorisation préalable d’enseigne, de publicité ou pré enseigne en agglomération.

OBJECTIFS DE LA RÉVISION DU RLP

La révision du RLP doit permettre de répondre à divers enjeux, qui ont évolué depuis la mise en place du règlement :

  • Mettre le RLP en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire,
  • Actualiser le document pour l’adapter aux spécificités actuelles et futures du territoire afin d’assurer la protection du cadre de vie et la qualité paysagère de la Ville
  • Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la Commune en assurant leur lisibilité
  • L’adapter aux nouveaux types de dispositifs existants

 

LA DÉMARCHE

La Ville a voté en mars 2007 un règlement local de publicité, téléchargeable en bas de cette page.

Toutefois, celui-ci n’apparait plus adapté aux spécificités de la Ville et à la nouvelle réglementation nationale issue de la loi ENE du 1er juillet 2012.

C’est pourquoi, le 11 avril 2019, le Conseil Municipal a voté la révision de son RLP. La délibération n°2019.04.11-09 détaille les objectifs poursuivis par la Ville au travers de la révision de son règlement local de publicité et définit les modalités de concertation.

Pour réviser ce RLP, la commune a recruté le bureau d’études GoPub Conseils qui sera chargé de réaliser un diagnostic des dispositifs existants sur le territoire, puis de l’accompagner dans l’élaboration des orientations et du règlement qui en découlera.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la commune de Fontenay-le-Fleury, situés à l’Hôtel de Ville, Place du 8 Mai 1945 à Fontenay-le-Fleury pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :
> le samedi 23 octobre 2021
de 8h30 à 12h ;

> le mercredi 27 octobre 2021
de 16h à 20h ;

> le samedi 13 novembre 2021
de 8h30 à 12h.

RLP

CONCERTATION

Présentation de la concertation

Révision du RLP et définition des modalités de concertation préalables

Modification de la délibération initiale

Synthèse du diagnostic

PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Délibération

Tome 1 – Rapport de présentation

Tome 2 – Partie réglementaire

Tome 3 – Annexes

Avis d’enquête publique
En exécution de l’arrêté n°A2021-172 de Monsieur le Maire de Fontenay-le-Fleury en date du 21 septembre 2021, une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Fontenay-le-Fleury aura lieu pendant trente-quatre jours consécutifs :
Du lundi 11 octobre 2021 à 8h30 au samedi 13 novembre 2021 à 12h00.
Cette enquête publique concerne la révision du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité
extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.

Quelques chiffres 

2007 DATE DU DERNIER

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

AU TOTAL 524

 SUPPORTS INVENTORIÉS SUR VOTRE TERRITOIRE 

3  ZONES POUR

ENCADRER LES PUBLICITÉS, PRÉ-ENSEIGNES ET ENSEIGNES

11 avril 2019
Délibération de prescription
d’élaboration du RLP

Septembre 2019
Inventaire des dispositifs
publicitaires, enseignes
et pré-enseignes

Décembre 2019
Diagnostic, état des lieux
du territoire et premières orientations

14 septembre 2020
Débat sur les orientations

Juin 2021
Délibération arrêtant le
projet du RLP et tirant le
bilan de la concertation.

Jusqu’à la rentrée 2021
Avis aux personnes
publiques associées (PPA)
et à la commission départementale
de la nature, de paysages et des
sites (CDNPS) et enquête publique

Octobre/Novembre 2021
Enquête publique

Février/mars 2022
Approbation du RLP
après modifications éventuelles

Toute installation de publicités, enseignes et pré-enseignes nécessite une autorisation préalable. Le cerfa n°14798*01 est à renseigner et fournir en 4 exemplaires à la mairie avec les pièces demandées.

RLP 2007

Pour concilier l’aspect économique et environnementale, la Ville a créé en 2007 son propre règlement local de publicité, adaptant les règles en fonction des secteurs.

Vous trouverez l’ensemble de ces éléments, en téléchargeant le RLP 2007 en suivant ce lien.