Urbanisme

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Quelles autorisations pour quels travaux ?

LES DÉLAIS D’INSTRUCTION

L’ensemble du territoire de Fontenay-le-Fleury, à l’exception du Haut de Fontenay, est compris dans le périmètre de protection des Domaines de Versailles et du Trianon. De ce fait chaque demande d’autorisation de construire est transmise pour avis à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et toute démolition doit être précédée d’une demande de permis de démolir.

> Déclaration préalable : 2 mois
> Permis de démolir : 3 mois
> Permis de construire une maison individuelle : 4 mois
> Permis de construire et d’aménager : 4 mois

Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet de demande d’autorisation de construire.

LES FORMULAIRES

Chaque dossier de demande d’autorisation de construire doit être déposé en 5 exemplaires.

Formulaires de déclaration préalable :

Cerfa n°13703*06 – Ce formulaire doit être utilisé pour les demandes de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Télécharger

Cerfa n°13404*06 – Ce formulaire doit être utilisé pour les demandes de déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis. Télécharger

Cerfa n°13406*06 – Ce formulaire doit être utilisé pour les projets de construction d’une nouvelle maison individuelle d’habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante. Télécharger

Cerfa n°13409*06 – Ce formulaire de demande doit être utilisé pour tous les projets de construction ou d’aménagement autres que la construction d’une maison individuelle d’habitation et/ou ses annexes. Télécharger

Formulaire de permis de construire modificatif :

Cerfa n°13411*07 – Le bénéficiaire d’un permis de construire en cours de validité peut, s’il le souhaite, apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures. Télécharger

Formulaire de permis de démolir :

Cerfa n°13405*06 – Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction. Télécharger

LE RECOURS À UN ARCHITECTE

Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher totale de la construction (existante et projetée) excède 170 m².

par ailleurs, ces documents sont disponibles au service urbanisme aux heures d’ouverture de celui-ci.

L’AFFICHAGE SUR LE TERRAIN

Toute autorisation de construire accordée doit être affichée par les soins du bénéficiaire sur son terrain, de manière visible depuis la voie publique, et ce pendant toute la durée du chantier.

De plus les autorisations de construire accordées sont consultables au service de l’urbanisme sur rendez-vous.
Contact : 01 30 14 33 22

LES DÉMARCHE À EFFECTUER AU DÉMARRAGE ET À LA FIN DES TRAVAUX

Le démarrage des travaux doit être précédé d’une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) à déposer en mairie. A la fin des travaux, le bénéficiaire de l’autorisation doit déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)