Police municipale : les agents équipés de caméras mobiles
À compter de ce jour, les agents de la Police Municipale de Fontenay portent des caméras mobiles de manière apparente. Un nouvel outil au service de la sécurité des habitants et de la protection de celles et ceux qui assurent leur tranquillité au quotidien.
📹 Pourquoi ce nouvel équipement ?
La sécurité des habitants et la protection des agents sont essentielles. Les caméras mobiles permettent d’enregistrer les interventions lorsqu’un incident se produit ou est susceptible de se produire. Elles répondent à trois objectifs :
- Prévenir les incidents et contribuer à apaiser les tensions lors des interventions.
- Protéger les agents comme les citoyens, en apportant davantage de transparence.
- Faciliter l’établissement des faits en cas d’incident ou de contestation d’une intervention.
L’objectif est clair : renforcer la sécurité sur le terrain et permettre aux agents d’exercer leurs missions dans de meilleures conditions, au service de tous les habitants.
⚖️ Est-ce légal ? Oui.
L’utilisation de ces caméras est encadrée par la loi, notamment par le Code de la sécurité intérieure, ainsi que par les autorisations et les règles applicables à ce dispositif. Les enregistrements ne peuvent pas être utilisés librement : leur exploitation est soumise à un cadre légal précis.
🔐 Quels sont vos droits ?
La transparence reste essentielle. Vous pouvez demander l’accès aux images vous concernant auprès du maire, dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de refus ou d’absence de réponse, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) :
- ✉️ par courrier postal : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ;
- 💻 en ligne, via le téléservice de plainte disponible sur le site internet de la CNIL.
Le droit d’opposition ne s’applique pas à ce traitement, compte tenu de son cadre légal.
Un outil supplémentaire au service de tous
Davantage de prévention, plus de protection et des interventions mieux documentées : ces caméras constituent un outil supplémentaire au service de la sécurité de tous.