RGPD-Règlement européen sur la protection des données personnelles

Le règlement européen sur la protection des données personnelles est applicable depuis mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne.

Cette réforme globale doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, les traitements de données à caractère personnel issus du site fontenay-le-fleury.org sont référencés au sein du registre des traitements de la Ville de Fontenay-le-Fleury.

Les services de la ville de Fontenay-le-Fleury, s’engagent à ce que toute opération de traitement de vos données à caractère personnel effectuée à partir du site fontenay-le-fleury.org, soit conforme à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données.

La Ville de Fontenay-le-Fleury souhaite protéger les données personnelles que vous avez pu lui transmettre en vous abonnant à sa newsletter, en participant à l’une de ses manifestations ou en utilisant ses formulaires de contact disponibles en ligne.

Toutes les informations recueillies sur les formulaires de contact sont traitées dans l’intérêt immédiat de vos requêtes par la ville de Fontenay-le-Fleury. Elles sont conservées pendant un an et sont strictement destinées aux services de la Ville.

La ville de Fontenay-le-Fleury s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données. Les différentes données collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de la ville de Fontenay-le-Fleury. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données, sont réservées à l’usage de la ville de Fontenay-le-Fleury et ne peuvent être communiquées qu’aux personnels et destinataires habilités.

Conformément aux dispositions des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données personnelles qui le concernent en contactant notre Délégué à la Protection des Données selon les moyens suivants

  • Par écrit : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données ; 6, avenue de Paris ; CS 10922 ; 78009 Versailles cedex ;
  • Par téléphone : 01 30 97 27 95 ;
  • Par courriel : correspondant.cnil@versailles.fr 

Un formulaire vous sera adressé pour formaliser votre demande, conformément à la loi. Si vous souhaitez ne plus recevoir les informations qui concernent la Ville de Fontenay-le-Fleury, vous pouvez vous désabonner de la newsletter en cliquant ici.

 

ÉDITEUR

Hôtel de Ville – Place du 8 Mai 1945
78330 Fontenay-le-Fleury
Tél : 01 30 14 33 00

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Richard RIVAUD, maire de Fontenay-le-Fleury

 

CRÉDITS PHOTOS

Mairie de Fontenay-le-Fleury et banque d’images AdobeStock.

 

NOM DE DOMAINE

La réservation du nom de domaine https://www.fontenay-le-fleury.org/à la société NAMESHIELD a été effectuée par la Ville de Fontenay-le-Fleury conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – DÉCLARATION CNIL – DONNÉES DE CONNEXION

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/Le site internet sous la charte de nommage « www.fontenay-le-fleury.org » a fait l’objet d’une déclaration à l’AFNIC (centre d’information et de gestion des noms de domaine internet). Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour ces demandes, nous vous invitons à contacter la collectivité :

Hôtel de Ville – Place du 8 Mai 1945 – 78330 FONTENAY-LE-FLEURY – Tél : 01 30 14 33 00
Courriel : correspondant.cnil@versailles.fr

Un formulaire vous sera adressé pour formaliser votre demande, conformément à la loi.

 

LIENS HYPERTEXTES (RESPONSABILITÉ)

Le site de la Ville propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Bathyscaphe et de la collectivité. Le site de la Ville (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. Le non-respect de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

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La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages et l’hébergement ont été réalisés et pris en charge par l’Agence Bathyscaphe https://www.agence-bathyscaphe.fr/

 

COOKIES

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L’APPLI FONTENAY-LE-FLEURY – MENTIONS LÉGALES

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