Vos démarches

Avant de vous déplacer en Mairie, munissez-vous des justificatifs nécessaires à vos démarches.

NB : tous les justificatifs et pièces (CNI, passeport, livret de famille…) demandés doivent être des documents originaux, accompagnés de leur photocopie.

ATTESTATION D’ACCUEIL

Les ressortissants étrangers qui souhaitent effectuer une visite familiale d’une durée de moins de trois mois en France doivent fournir au consulat de France de leur pays une attestation d’accueil en vue d’obtenir un visa. L’attestation d’accueil peut être exigée pour les ressortissants des pays dispensés du visa de court séjour étant réclamé aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Les séjours d’une durée supérieure à trois mois relèvent des longs séjours.

Pièces à fournir : l’hébergeant demandeur de l’attestation d’accueil doit venir en Mairie remplir le document officiel muni des pièces nécessaires.

Renseignements au 01 30 14 33 38

ATTESTATION DE VIE MARITALE

S’adresser à la Mairie du domicile.

Pièces à fournir : pièces d’identité, justificatif de domicile aux deux noms et livret de famille s’il y a eu des enfants.

CARTE D’ÉLECTEUR

S’adresser à la mairie du domicile.

Pièces à fournir : la copie d’ une carte d’identité ou un passeport en cours de validité et d’ un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (loyer, EDF, charges,…).

Les jeunes hébergés chez leurs parents doivent apporter, en plus, une attestation sur l’honneur d’hébergement ainsi que la copie de la pièce d’identité du parent ayant fait l’attestation.

Voici les formulaires :

A l’usage des citoyens Non – Français de l’union Européenne

A l’usage des citoyens Français 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE

La commune de Fontenay-le-Fleury ne prend plus en charge vos demandes suite au changement de la réforme des conditions de délivrance des Cartes nationales d’identité (CNI)

Vous devez désormais vous adresser à l’une des 34 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte au sein du département des Yvelines.

La  liste de ces mairies est disponible sur le site de la Préfecture des Yvelines : www.yvelines.gouv.fr.

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance

Avenue de l’Europe – 78011 VERSAILLES

Tél. : 01 39 07 39 67 ou 39 68

Pièces à fournir : livret de famille des parents et acte de naissance.

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ

S’adresser à la mairie du domicile.

Le certificat d’hérédité permet dans les successions simples, d’établir sa qualité d’héritier afin d’obtenir le versement de créances de divers organismes.

Attention : la somme à percevoir ne doit pas dépasser 5 335 euros.

CERTIFICAT DE VIE

S’adresser à la Mairie du domicile.

Pièces à fournir : présence de l’intéressé, carte d’identité.

COPIE D’ACTES D’ÉTAT CIVIL

Pour obtenir une copie et/ou un extrait d’acte :

de naissance : Mairie du lieu de naissance,

de mariage : Mairie du lieu de mariage,

de décès : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

Pour obtenir ces documents, préciser sur votre demande la filiation complète (nom et prénom des parents).

Si la demande concerne une personne de nationalité française née, mariée ou décédée à l’étranger; s’adresser au service central de l’état civil

44941 NANTES cedex 09

ou sur le site : www.diplomatie.gouv.fr

Si l’acte d’état civil concerne une personne née, mariée ou décédée dans les DOM-TOM, adressez-vous directement à la Mairie concernée par l’acte ou au Secrétariat d’état à l’outre mer.

Bureau des affaires juridiques et de l’état civil

27, rue Oudinot / 75358 PARIS cedex 07

Ou sur le site www.outre-mer.gouv.fr

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Un décès doit être enregistré à la Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent.

Pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité et certificat médical de décès.

DÉCLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance doit être enregistrée dans les trois jours qui suivent la naissance, à la Mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir : pièce d’identité des parents ou extrait d’acte de naissance, certificat d’accouchement, livret de famille, acte de reconnaissance anticipée et déclaration conjointe de choix de nom éventuel.

DÉCRET DE NATURALISATION

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. Elle s’opère par décret. Contrairement à la déclaration, ce n’est pas un droit. Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l’administration, qui peut la refuser, même si les conditions sont réunies.,

Les décrets de naturalisation sont publiés dans le Journal Officiel de la République Française (JO). Il faut souvent trois mois après réception du courrier vous signalant votre naturalisation pour sa parution au JO,

La Préfecture organise une cérémonie officielle pour la remise aux intéressés des décrets de naturalisation, des personnes venant d’acquérir la nationalité française. Monsieur Le Maire de Fontenay-le-Fleury ou un de ses adjoints est convié à cette cérémonie.

DEMANDE DE LIVRET DE FAMILLE

S’adresser à la Mairie du domicile.

Remplir le formulaire disponible en Mairie.

La demande doit être accompagnée des copies d’un justificatif de domicile et de celle de votre pièce d’identité.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

S’adresser au Casier judiciaire national, 107, rue du Landreau, 44079 Nantes, Cedex 1.

Pièces à fournir : copie du livret de famille ou acte de naissance, demande écrite précisant l’état civil complet, enveloppe timbrée pour la réponse, justificatif d’identité obligatoire pour les personnes nées à l’étranger.

Tél. : 02 51 89 89 51 ou sur le site : www.justice.gouv.fr

MARIAGE

Le dossier de mariage doit être retiré en mairie. Les futurs époux prennent rendez-vous pour déposer le dossier complet (1/2h).

Attention : la date du mariage ne sera fixée que lors du dépôt du dossier.

NOCES D’OR, NOCES DE DIAMANT

S’adresser à la Mairie du domicile.

Pièces à fournir : livret de famille.

PARRAINAGE CIVIL

Le parrainage civil, appelé également «baptême républicain», est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Pièces à fournir : demande par écrit, et copies du livret de famille et des pièces d’identité des parents et de l’enfant.

PASSEPORT

Les demandes de passeport biométrique sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes équipées en bornes biométriques.

Dans les Yvelines, les communes équipées sont les suivantes :

Aubergenville, Achères, Beynes, Bonnières-sur-seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-l’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines,Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuses, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles.

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

Pour conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS), il faut s’adresser au service d’État civil de la Ville.
Remplissez et déposez votre dossier en Mairie, l’officier d’État civil vous recontactera pour prendre rendez-vous.

Tél. : 01 30 14 33 38

RECENSEMENT MILITAIRE POUR LES JEUNES AYANT 16 ANS RÉVOLUS

Les jeunes filles et les jeunes garçons doivent se présenter dans le mois anniversaire des 16 ans ou dans le trimestre qui suit. L’attestation de recensement leur sera nécessaire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire et à différents examens.

Les intéressés doivent se munir de leur carte d’identité et du livret de famille des parents.

Attention un seul exemplaire de ce document est délivré. Prévoir de faire des photocopies.

Recensement sur rendez-vous au 01 30 14 33 00

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

La reconnaissance d’un enfant (avant ou après sa naissance) peut être enregistrée dans toutes les mairies.

Pièces à fournir : pièce d’identité, acte de naissance de l’enfant si déjà né.