Urbanisme

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un règlement qui prescrit localement les droits en matière d’affichage extérieur vu depuis l’espace public. Il est réglementé par le code de l’environnement.

UN OUTIL DE RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ AU SERVICE DU CADRE DE VIE

Règlement local de Publicité approuvé lors du Conseil municipal du 9 février 2022.

LE RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Le RLP est une adaptation communale aux enjeux locaux du Règlement National de Publicité. Il a pour objectif de réglementer les dispositifs d’affichage publicitaires afin de préserver le cadre de vie des habitants, éviter la pollution visuelle, tout en permettant la valorisation des activités locales.

Il régit trois types d’affichages :

• Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
• Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’une activité déterminée
• Les publicités : à l’exception des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.

Grâce à ce règlement, la Ville peut superviser toutes les demandes d’autorisation préalable d’enseigne, de publicité ou pré enseigne en agglomération.

OBJECTIFS DE LA RÉVISION DU RLP

La révision du RLP doit permettre de répondre à divers enjeux, qui ont évolué depuis la mise en place du règlement :

• Mettre le RLP en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire,
• Actualiser le document pour l’adapter aux spécificités actuelles et futures du territoire afin d’assurer la protection du cadre de vie et la qualité paysagère de la Ville
• Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la Commune en assurant leur lisibilité
• L’adapter aux nouveaux types de dispositifs existants

LA DÉMARCHE

La Ville a voté en mars 2007 un règlement local de publicité, téléchargeable en bas de cette page.

Toutefois, celui-ci n’apparait plus adapté aux spécificités de la Ville et à la nouvelle réglementation nationale issue de la loi ENE du 1^er juillet 2012.

C’est pourquoi, le 11 avril 2019, le Conseil Municipal a voté la révision de son RLP. La délibération n°2019.04.11-09 détaille les objectifs poursuivis par la Ville au travers de la révision de son règlement local de publicité et définit les modalités de concertation.

Pour réviser ce RLP, la commune a recruté le bureau d’études GoPub Conseils qui sera chargé de réaliser un diagnostic des dispositifs existants sur le territoire, puis de l’accompagner dans l’élaboration des orientations et du règlement qui en découlera.

CONCERTATION

Présentation de la concertation

Révision du RLP et définition des modalités de concertation préalables

Modification de la délibération initiale

Synthèse du diagnostic

PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Délibération

Tome 1 – Rapport de présentation

Tome 2 – Partie réglementaire

Tome 3 – Annexes

Zonage

Quelques chiffres